J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 novembre 2006 fixant la date des élections partielles des commissions administratives paritaires de l'Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA)

NOR : MENH0602846A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2006, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs d'études CAP no 4, des techniciens de la recherche CAP no 6 et des adjoints techniques de la recherche CAP no 7 de l'Institut national de la recherche en informatique et automatique est fixée au jeudi 23 novembre 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes est fixée au jeudi 12 octobre, à 16 heures.

Si aucune organisation syndicale n'a déposé de liste, un nouveau scrutin est organisé le vendredi 24 novembre 2006. La clôture du scrutin est fixée à 17 heures. La date limite de dépôt des listes est fixée au vendredi 13 octobre 2006, à 16 heures.

Si le nombre de votants du premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un nouveau scrutin est prévu le jeudi 11 janvier 2007. La date limite de dépôt des listes est fixée au jeudi 30 novembre 2006, à 16 heures.